CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute Commande est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente et implique l’acceptation de celle-ci.
LIVRAISONS
Toutes nos livraisons sont réputées effectuées départ Carnoux (13). En conséquence, Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.
Sauf Conventions expresses, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à l’indemnité ou l’annulation de la commande.
Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en prendre après contrôle l’entière responsabilité.
FACTURATION/PAIEMENT
Tous nos prix sont établis hors taxes. Compte tenu des fluctuations des cours, tous les prix mentionnés au tarif sont donnés à titre indicatif et ne peuvent constituer un engagement de notre part ; nous nous réservons le droit de les modifier sans aucun préavis.
Notre facturation s’effectue sur le tarif hors taxes. Franco de port et d’emballage à partir d’un montant de 200€ hors taxes avec un minimum de 40€ hors taxes. Les frais d’expédition hors Franco sont de 9,90€ hors taxes.
Nos factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf accords spécifiques préalables, au comptant ou par traites. En cas d’accord entre les parties pour un paiement comptant, celui-ci ouvre droit à un escompte de 1,5%. Nous nous réservons d’exiger le paiement comptant lors de l’entrée en relation avec un nouveau client ou ultérieurement si un client ne présente pas les garanties suffisantes. Le défaut de paiement à la date prévue entrainera la facturation de pénalité de retard d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. (Loi du 31/12/1992)
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec un minimum de 40€ sans préjudice des intérêts de retard prévus aux articles L441-3 & L441-6. En cas de prorogation ou de rejet des traites, les frais et les intérêts en résultant seront à la charge de l’acheteur. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugerons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.
Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché. En cas de non-paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.
GARANTIE
Outre la garantie légale de vices cachés au titre de l’article 1841 du Code Civil, nous nous engageons à remédier à tout défaut de fabrication qui se manifesterait lors de la mise en fonctionnement des marchandises. La présente garantie ne s’applique pas en cas de montage ou d’utilisation non conforme aux conditions normales d’emploi, dont l’usage en compétition.
Les vices apparents ainsi que la non-conformité des marchandises en référence et en quantité doivent être communiqués par l’acheteur dans un délai de 7 jours à partir de leur réception.
La présente garantie est strictement limitée au remplacement ou à la remise en état des pièces reconnues défectueuses, non conformes, ou manquantes. Aucun dommage-intérêt ni indemnisation ne pourra nous être réclamé ; en outre, nous serons expressément dégagés de toute responsabilité pour les dommages aux biens et aux personnes pouvant être occasionnés par les marchandises et leur utilisation.
RETOURS/ECHANGES
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, doivent être formulées par écrit dans un délai de 7 jours à partir de la livraison. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes.
LITIGES/CONTESTATIONS
En cas de contestation, les tribunaux de Marseille sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Pour l’exportation, en cas de contestation, les tribunaux de Marseille ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.